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Financement des formations

De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.

Pour des informations sur les mesures dont vous pouvez bénéficier, en fonction de votre statut et de votre situation personnelle, n’hésitez pas à nous contacter ou vous rapprocher de votre OPCA.

Vous êtes :

  • salarié(e) d'une structure publique ou privée
    • plan de formation
    • congé individuel de formation (CIF)
    • congé de formation professionnel
    • compte personnel de formation (CPF)
    • période de professionnalisation
    • déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
  • salarié(e) en cours de licenciement
    • chèque reconversion
    • compte personnel de formation (CPF)
  • intérimaire
    • congé individuel de formation (CIF)
    • compte personnel de formation (CPF)
    • déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
  • demandeur(se) d'emploi ou jeune sans emploi ou en formation
    • contrat de professionnalisation (formations en alternance)
    • aides du Conseil Régional du Haut-Rhin
    • congé individuel de formation (CIF-CDD)
    • compte personnel de formation (CPF)
    • aide individuelle à la formation (AIF)
    • indemnisations chômage : demande de maintien
    • AGEPI : aide à la garde d’enfants
    • déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
  • professionnel libéral, indépendant, chef d'entreprise
    • FIF PL
    • AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)
    • Crédits d’impôts 
  • aides diverses 

 VOUS ÊTES SALARIÉ(E) D'UNE STRUCTURE PUBLIQUE OU PRIVÉE

  • Plan de formation

Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative. Le plan de formation permet de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement) et de prendre en charge.la rémunération du salarié (partiellement ou en totalité).

Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan de formation, adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise ou administration, afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme) ; fournissez un devis.

 
  • Congé individuel de formation (CIF)

• Le CIF-CDI

Le CIF CDI permet aux salariés d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’1an pour suivre une formation à temps plein ou de 1 200 heures pour une formation à temps partiel. Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois). Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse (il ne peut refuser définitivement une demande d’autorisation d’absence ; néanmoins il peut la reporter sur justification.

Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIFOPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF.

  • Pour plus d’informations : renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.

• Le CIF-CDD

Le CIF CDD permet aux salariés d’un contrat à durée déterminée ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD. 
Si vous remplissez ces conditions, Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) par le fonds de formation de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD.

NB : si votre employeur est d’accord, la formation peut également être suivie, en tout ou partie, avant le terme de votre contrat de travail.

  • Congé de formation professionnelle (agents publics)

• Fonction publique d'État

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Pas de durée maximale (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).
Vous devez formuler votre demande au minimum 120 jours avant le début de la formation.

Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

• Fonction publique territoriale

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Pas de durée maximale (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).
Vous devez formuler votre demande au minimum 90 jours avant le début de la formation

Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence pendant 1 an au plus. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

• Fonction publique hospitalière

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique hospitalière ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Pas de durée maximale (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).

Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 24 mois. 
Une prise en charge des frais liés à la formation peut également être accordée. La demande de prise en charge financière est à faire auprès de l’ANFH.

  • Le Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet aux salariés en CDI, CDD ou fonctionnaires de se constituer un crédit d’heures de formation de 24 h par an (pour un temps complet). Ce crédit est capitalisable jusqu'à limite de 120 h, puis 12h par année de travail, dans la limite d'un plafond total de 150h. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais le choix de l’action de formation s’effectue en concertation avec l’employeur. 
Si vous êtes agent public, vous ne pourrez utiliser le CPF que pour des actions inscrites au plan de formation de votre administration.

Le compte peut être abondé dans 3 cas :

  • si un accord le prévoit (accord d'État, de branche ou d'entreprise),
  • si, dans les entreprises d'au minimum 50 salariés, l'employeur n'a pas réalisé l'entretien professionnel prévu tous les 2 ans et que le salarié n'a pas obtenu au moins 2 éléments parmi les 3 suivants : une certification, une formation ou une progression salariale ou professionnelle au moins tous les 6 ans. Dans ce cas, le compte est abondé de 100 heures de formations complémentaires pour un salarié à temps plein, et 130 heures pour un salarié à temps partiel,
  • si les heures sont insuffisantes pour suivre une formation. Pour obtenir des informations sur la manière dont peut être complété le compte, il est recommandé au salarié de solliciter l'aide gratuite d'un conseiller en évolution professionnelle ou de s'adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines.

Utilisation des heures

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L'employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d'utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l'accord du salarié et son refus d'utiliser le CPF ne constitue pas une faute.

Lorsqu'un salarié utilise son CPF, ses heures de Dif acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Elles sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2020.

Chaque employeur avait l'obligation d'informer chaque salarié par écrit (par exemple, sur la fiche de paie de décembre 2014 ou janvier 2015) du nombre total d'heures de Dif non utilisées au 31 décembre 2014.

C'est ensuite au salarié d'inscrire lui-même le solde de son Dif sur son CPF. Il peut se faire aider d'un conseiller en évolution professionnelle.

Démarche

Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s'adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

  • 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois,
  • ou 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur et peut mobiliser ses heures de formation librement. Dans ce cas, il peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.

Prise en charge des frais de formation

Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par :

  • l'Opca collectant la contribution reversée par l'entreprise,
  • ou l'Opacif si le CPF vient compléter un Cif,
  • ou directement par l'entreprise elle-même si celle-ci consacre au moins 0,2 % de sa masse salariale au financement du CPF de ses salariés.

Pour connaître l'Opca ou l'Opacif concerné, le salarié doit s'adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines.

Rémunération du salarié pendant la formation

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

  • Période de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDI ou fonctionnaires :
- comptant 20 ans d’activité professionnelle ;
- ou ayant plus de 45 ans (avec une ancienneté d’au moins 1 an dans leur entreprise) ;
- ou reprenant une activité professionnelle après un congé de maternité ou parental.

Si vous remplissez ces conditions, la période de professionnalisation vous permet d’acquérir ou de renforcer vos compétences par l’obtention d’une qualification dans le domaine d’activité de votre entreprise/administration.
Elle peut être mise en œuvre à votre initiative ou à la demande de votre employeur.
Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail,

Les frais de formation et la rémunération sont pris en charge par l’employeur.

  • Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les salariés qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

  • Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

 VOUS ÊTES SALARIÉ(E) EN COURS DE LICENCIEMENT

  • Chèque reconversion

Le chèque reconversion du Conseil Régional du Haut-Rhin permet de financer une partie du coût d’une formation (courte ou longue, diplômante ou non, à temps plein ou partiel).
Peuvent en bénéficier :
- les salariés concernés par une procédure de licenciement économique en congé de reclassement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
- les personnes récemment licenciées en contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- les salariés issus d’entreprises de moins de 250 salariés, en situation de chômage partiel cumulé d’au moins 4 semaines, sans qualification ou titulaires d’une qualification ne permettant pas de trouver un emploi.

Le montant maximal de l’aide est fixé à 3 050 € portant sur les seuls frais pédagogiques, avec co-financement de l’entreprise, du Pôle Emploi ou d’un OPCA.

Pour présenter votre demande :
- l’aide doit être prescrite et mise en œuvre par une cellule de reclassement ou par le Pôle Emploi ;
- le dossier complet doit être déposé au Conseil Régional du Haut-Rhin impérativement avant le début de la formation.

  • Compte Personnel de Formation (CPF)

Vos heures de CPF vous suivent toute votre carrière professionnelle.

 VOUS ÊTES INTERIMAIRE

  • Congé individuel de formation (CIF)

Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) finance les congés individuels de formation (CIF) des intérimaires afin de leur permettre de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Pour cela, il faut totaliser 1 600 h dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 h dans l’entreprise qui signe votre autorisation d’absence. Vous devez déposer votre demande au maximum au cours de votre mission ou dans un délai de 3 mois après la fin de votre dernière mission dans cette entreprise.
Le CIF doit démarrer au plus tard 12 mois après la remise de la demande d’autorisation d’absence.

Le FAF-TT peut prendre en charge votre rémunération et tout ou partie des frais liés à une formation en présentiel de maximum 12 mois (ou 1200 h pour les formations à temps partiel).
NB : les formations en alternance ne sont pas financées.

Des conditions particulières s’appliquent pour les personnes totalisant au moins 4500 h de travail temporaire dans les 3 dernières années ou déclarées inaptes à exercer leur métier.

  • Compte Personnel de formation (CPF)

Le CPF Intérimaire permet de bénéficier de formations de perfectionnement et de développement des compétences.

Vous disposez d’un crédit de 40 h de formation par tranche de 2700 h de mission effectuée (dont 2100 h dans l’entreprise de travail temporaire où vous faites la demande), dans la limite de 150 h Chaque entreprise examine les demandes qui lui sont faites selon les modalités et les critères qu’elle a définis.
Vous devez déposer votre demande dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle l’ancienneté est acquise au plus tard un mois après la fin de votre dernière mission et au minimum 1 mois avant le début de l’action de formation.

  • Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les intérimaires qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

  • Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

 VOUS ÊTES DEMANDEUR(SE) D'EMPLOI, JEUNE SANS EMPLOI OU EN FORMATION

  • Contrat de professionnalisation (formations en alternance)

Il s’adresse aux :
- jeunes âgés de 16 à 25 ans afin de compléter leur formation initiale ;
- demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi ;
- bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’AAH (allocation adulte handicapé), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou d’un contrat unique d’insertion.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet à son titulaire d’alterner des périodes d’activité professionnelle dans l’entreprise et des périodes de formation visant à l’obtention d’une certification ou d’un diplôme.
Les personnes en contrat de professionnalisation ont un statut de salarié. Leur rémunération est calculée en fonction de l’âge et du niveau de formation : Elle ne peut être inférieure à 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans et à 70 % du SMIC pour les 21 ans et plus. Elle est égale à 100% du SMIC pour les plus de 26 ans.

Le coût de la formation est financé par l’OPCA de l’entreprise d’accueil..

  • Aides du Conseil Régional d'Alsace

Le chèque formation est une aide individuelle qui permet de financer une partie des frais liés à une formation longue (maximum 3 ans).
Il s’adresse aux :
- personnes âgées de 18 à 26 ans, issues du système scolaire depuis plus d’un an, inscrites au Pôle Emploi et suivies par une mission locale ;
- demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi justifiant de 2 ans d’activité professionnelle (8 trimestres de cotisations sociales) ;
- personnes de moins de 26 ans dont la qualification est inadaptée au marché du travail.

Le demandeur doit justifier d’une résidence en Alsace depuis au moins 6 mois à la date d’entrée en formation.
Le montant de l’aide est de 75% du coût pédagogique dans la limite de 3 050 €. 
Les demandeurs d’emploi non indemnisés peuvent également demander à bénéficier d’un agrément de rémunération pour les formations à temps plein (30 heures par semaine minimum).

Pour présenter votre demande :
- votre projet de formation doit être validé par votre conseiller Pôle Emploi ;
- votre dossier complet doit être déposé au Conseil Régional au plus tôt et avant le début de la formation.
Nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt.

  • Pour plus d’informations et retirer le dossier :.
    - Conseil régional Alsace
      direction de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
      1 place adrien Zeller - BP 91006 - 67007 STRASBOURG CEDEX
       tél. : 03 88 15 68 67
  • Le CIF-CDD

Le CIF CDD peut être demandé par les personnes ayant bénéficié d’un contrat à durée déterminé. Il permet de financer la rémunération et/ou les frais liés à la formation.

 

  • Le CPF portable

Il est possible d’utiliser les heures de CPF acquises et non-utilisées dans 3 cas de figure :

  • Vous êtes en période de préavis : vous pouvez demander à mobiliser votre CPF avant votre départ de l’entreprise. A défaut, votre employeur vous délivre un certificat de travail sur lequel figurent les informations suivantes :
    - Nombre d’heures acquises et non-utilisées ;
    - Somme à laquelle correspondent ces heures ; 
    - Coordonnées de l’OPCA dont relève l’entreprise.
  • Vous êtes demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi : vous devez faire part de votre projet de formation à votre conseiller Pôle Emploi et lui présenter votre certificat de travail. Le Pôle Emploi fait la demande d’utilisation de votre CPF portable auprès de l’OPCA de votre ancien employeur.
  • Vous êtes embauché(e) chez un nouvel employeur : vous devez utiliser votre CPF portable en faisant la demande auprès du service RH de votre nouvel employeur. L’OPCA de cet employeur peut prendre en charge les frais de formation
  • Pour plus d’informations : contactez votre conseiller Pôle Emploi.
  • L'aide individuelle à la formation (AIF)

    L’AIF permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en complément d’un financement OPCA (AIF/CSP) ou du DIF portable (AIF+DIF).
    L’aide, accordée sur décision du Directeur régional du Pôle Emploi, est comprise entre 1 500 € et 3 200 €.

  • Pour présenter votre demande :
    Contactez votre conseiller Pôle Emploi afin de remplir un formulaire de demande d’AIF et déposer celui-ci auprès du Pôle Emploi 15 jours avant le début de la formation.
  • Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.
  • Indemnisations chômage  : demande de maintien

Si vous percevez une indemnisation chômage, vous devez demander son maintien pendant l’action de formation envisagée. 
Votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF) et vous êtes dispensé(e) de recherche active d’emploi le temps de la formation.

  • Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.
  • AGEPI : aide à la garde d’enfants

Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, RMI, ASS, API, AAH, ATA) ou les demandeurs d’emploi parents isolés d’enfants de moins de 10 ans, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI).
L’aide est un montant forfaitaire de 400 €.

  • Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.
  • Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les demandeurs d’emploi qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

  • Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.
 

 VOUS ÊTES PROFESSIONNEL LIBÉRAL, INDÉPENDANT, CHEF D'ENTREPRISE

  • FIF PL

Vous êtes travailleur indépendant, professionnel libéral, commerçant, artisan, agriculteur, chef d’entreprise non-salarié, conjoint associé.

  • Pour plus d’informations : contactez le FIF PL (http://www.fifpl.com)auprès duquel vous cotisez pour faire la demande de prise en charge avant le début de l’action de formation.
  • AGEFICE (association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)
    • Vous êtes dirigeant non salarié des secteurs du commerce, de l’industrie et des services inscrits à l’URSSAF.
    • Pour plus d’informations : contactez le point d’accueil AGEFICE de votre chambre de commerce et d’industrie ou consultez : www.agefice.fr
    • Vous êtes exploitant ou dirigeant d’une entreprise agricole/travaux forestiers/paysage. 
  • Crédits d’impôts

Les entreprises peuvent bénéficier dans certains cas (notamment pour la formation des chefs d’entreprises, gérants, exploitants individuels…) de crédits d’impôts.
Vous pouvez vous informer auprès de votre expert comptable.

 AIDES DIVERSES

  •  Caisses de retraites

Certaines caisses de retraite disposent d’un budget d’aide à la formation de leurs cotisants.

  • Pour plus d’informations : contactez votre caisse afin de connaître les modalités d’attribution des aides existantes.